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COTISATION CNFPT :

Nouvelle trahison du gouvernement !

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de finances sans prévoir le rétablissement de la cotisation à 1% de la masse salariale pour le Centre national de la Fonction publique territoriale. Cette décision a été prise à partir d’éléments mensongers et alors que la précédente ministre de la Fonction publique s’était engagée à rétablir le 1% pour l’année 2017.
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COURRIER DES TERRITORIAUX DE LA SARTHE CGT AUX DÉPUTÉS ET SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT POUR LE RÉTABLISSEMENT DU 1% AU CNFPT

Mesdames, Messieurs,

Au moment où les travaux parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2017 auxquels vous participez vont débuter, les organisations syndicales, les employeurs publics au Conseil d’administration du CNFPT renouvellement à l’unanimité et demandent au gouvernement de rétablir à 1 % le taux de cotisation des collectivités locales au CNFPT actuellement porté à 0,9 %
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PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE ANNÉE 2017REVALORISATION DES MONTANTS ATTRIBUÉS

 

Dans le cadre du financement de la protection sociale complémentaire pour l’année 2017, les agents vont être informés individuellement de la participation financière de l’employeur.

 
 

Conformément au protocole sur les modalités du dispositif, les montants de participation ont été revalorisés selon la valeur du point d’indice.

 
 

Pour tenir compte des 2 étapes de revalorisation (au 1er juillet 2016 et au 1er février 2017), les montants ont été réévalués de + 1.2% et arrondis à l’entier supérieur.

 
 

A compter du 1er janvier 2017, les montants de participation sont donc fixés ainsi :

 
 

Rémunération 

(Référence année 2015)

  

Aide de la collectivité

(Brut)

Inférieure à 2000 € 

21 € au lieu de 20€ pour 2016

De 2001 € à 3000 €

13 € au lieu de 12€ pour 2016

De 3001 € à 4 000 €

9 € au lieu de 8€ pour 2016

 
 

La CGT avait fait indiqué lors de sa mise en œuvre que lorsque le point d’indice augmentera, la participation devra également évoluée.

Après les snipers VALLS et HOLLANDE, l’artillerie FILLON !

Temps de travail : Fin des 35 heures : « supprimer la durée légale du temps de travail » et laisser la place aux accords d’entreprise. Retour aux 39 heures dans la fonction publique… Ça vous tente ?

Retraite : Report de l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans. La réforme des retraites de 2003 c’était déjà lui et il entend aussi supprimer les régimes spéciaux afin d’unifier l’ensemble des régimes de retraite dans « un souci d’équité ». Une retraite basée sur la moyenne des 20 meilleures années alors que vous avez actuellement une retraite calculée sur la valeur du dernier salaire, ça vous tente ?
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PPCR : MÊME LES AVANCÉES POTENTIELLES SONT REMISE EN CAUSELA CGT A BIEN FAIT DE NE PAS SIGNER

Si le gouvernement a décidé d’appliquer unilatéralement le protocole minoritaire PPCR, il semble décidé à le vider des quelques mesures positives que celui-ci contenait, ce qui renforce sa nocivité.

En effet, alors le document prévoit que « le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins 2 grades, dans toutes les catégories… » et « d’atteindre les indices de traitement les plus élevés », cette clause n’est visiblement plus à l’ordre du jour pour nos interlocuteurs.
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ATTACHÉS TERRITORIAUX – DES RAISONS OBJECTIVES D’ÊTRE DANS L’ACTION

Deux projets de décrets sur la situation du cadre d’emplois d’attaché territorial sont passés au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale le 19 octobre 2016. Ces deux décrets s’inscrivent dans le cadre de l’application du protocole PPCR et de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels.

L’article 11 crée le grade d’attaché hors classe qui est un Grade à Accès Fonctionnel (GRAF cf. encadré) avec un échelon spécial HEA (hors échelle). Ces dispositions ont été appliquées précédemment aux cadres d’emplois des ingénieurs territoriaux et des administrateurs territoriaux.

Le projet de décret met également en extinction le grade de directeur et prévoit une durée unique pour chaque échelon pour les attachés territoriaux. Continuer la lecture

LE 25 NOVEMBRE, C’EST LA JOURNÉE MONDIALE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES AU TRAVAIL COMME DANS LA VIE ; SEXISME ET VIOLENCE CA SUFFIT !

egalite1Au travail, dans les transports, dans la vie, toutes les femmes ont déjà été témoins ou victimes de propos, comportements sexistes, 

Voire violents. 

Cela ne peut plus durer ! 

Agissons pour construire une société égalitaire, non violente et non sexiste !

1. REFUSONS LE « SEXISME QUOTIDIEN »

2. LUTTER CONTRE LES VIOLENCES

3. PROTÉGER LES VICTIMES
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LA CGT à LA RENCONTRE DES AGENTS AU TRAVERS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

En cette fin d’année 2016 et dans un contexte difficile que nous traversons dans de nombreux services de nos collectivités, les agents ont besoin d’aller de l’avant pour se battre et maintenir un service public de grandes qualités. Le syndicat CGT, fidèle à ses engagements, rencontrera les personnels de nombreux secteurs d’activités au travers des assemblées générales.reunion1

Ces dernières se dérouleront :

Lundi 21 novembre de 15h30 à 16h30 : personnels du service SLAM : logistique-fête, barrières, sonorisation et déménagement ;

Mardi 22 novembre de 14h00 à 16h00 : personnels du CCAS : Maison de retraite Joliot Curie ;

Jeudi 24 novembre de 8h00 à 9h00 et de 17h00 à 18h00 : personnels du secteur EHL ;

Lundi 28 novembre de 14h00 à 16h00 : personnels du CCAS : Aides à domicile ;

Jeudi 1 Décembre de 14h00 à 16h00 : personnels du CCAS : Maison de retraite Jean Jaurès.

Il s’agit de faire le point sur les questions relatives à l’emploi, aux conditions de travail… N’oubliez pas de déposer vos demandes d’autorisations pour vous rendre à ces réunions syndicales à l’aide de votre carnet au moins 3 jours avant la date.

GRILLE SALAIRES CATEGORIE « C »2017

c1Au 1er février 2017, le point d’indice servant au calcul du traitement du salaire va augmenter de 0.6% passant de 4.6581 à 4.6860.

Cette augmentation aura des répercutions à terme sur le calcul de la NBI, le régime indemnitaire de grade, l’indemnité de résidence, la prime de service public, les médailles du travail.

Au 1er janvier 2017, les grilles indiciaires vont également évoluer avec les nouvelles échelles (C1-C2-C3).

  • Les agents de 2ème classe seront reclassés en « agents » dans la nouvelle C1. (Ex : Agent technique territorial)
  • Les agents de 1ère classe seront reclassés en « agents principaux de 2ème classe » dans la nouvelle C2 et rejoindront les autres principaux de 2ème classe.
  • Les agents principaux de 1ère classe gardent leur grade dans la nouvelle C3.

Les décrets pour la Police Municipale ne sont pas encore sortis.

Communiqué des représentants CFDT, CGT, FAFPT, FO et UNSA du CA du CNFPT

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Au moment où les travaux parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2017 vont débuter, les administrateurs issus des organisations syndicales représentant les agents territoriaux renouvellent leur demande au gouvernement de rétablir à 1% le taux de cotisation des collectivités locales au CNFPT. Vous pourrez également signer la pétition pour le rétablissement du 1%.

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DÉPARTEMENT : LE GRAND DÉPEÇAGE

cgt12584 PAGES CGT

Au nom du pacte d’austérité et de la disparition programmée des départements, les transferts de personnels, suppressions de postes, mutualisation-fusion de services, fermeture de centres, multiplication des délégations de services publics dans tous les domaines, fermetures massives d’accueils sont devenus le quotidien des agents des Conseils départementaux.

Pour les agents, ces restrictions budgétaires et modifications structurelles sont synonymes des plus grandes incertitudes, de remises en cause sans précédent de leurs droits et garanties collectives, le tout entraînant une aggravation inquiétante de la souffrance au travail.

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PRÉAVIS DE GRÉVE JOURNÉE D’ACTION FONCTION PUBLIQUE LE 29 NOVEMBRE 2016

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29Dans le cadre de la journée d’action dans la Fonction Publique le 29 novembre prochain à l’appel des organisations syndicales CGT – FSU -FAFPT et Solidaires, un préavis de grève a été déposé auprès de la Ministre afin de permettre à un grand nombre de fonctionnaires de manifester et d’exprimer leur colère auprès du gouvernement.

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APRES LES PERSONNELS DE LA SANTE EN GREVE, LES AGENTS DES FINANCES PUBLIQUES Y SERONT EGALEMENT MARDI 15 NOVEMBRE 2016 AU MANS

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15novA force de régresser, la DGFIP sombre et ça craque de partout ! Le personnel manque dans tous les services, les réformes de structures déstabilisent notre quotidien et les méthodes de management très régressives et parfois agressives n’y changeront rien. Le « diviser pour mieux régner » doit être combattu par la solidarité entre agents. Nos intérêts sont communs.

  • Ensemble dénonçons la détérioration des conditions statutaires d’emploi, source de souffrance sur le lieu de travail, depuis notre recrutement jusqu’à notre départ à la retraite,
  • Ensemble dénonçons aussi la détérioration de la qualité du service public, qui n’est plus conforme aux attentes des contribuables et usagers, ni aux nôtres.
  • Ensemble dénonçons le plus grand plan social en France dont personne ne parle : en 13 ans, nous avons subi 37 000 suppressions d’emplois.

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Parcours Professionnel Carrière Rémunération : Même les avancées potentielles sont remises en cause

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image_ppcrSi le gouvernement a décidé d’appliquer unilatéralement le protocole minoritaire PPCR, il semble décidé à le vider des quelques mesures positives que celui-ci contenait, ce qui renforce sa nocivité.

En effet, alors que le document prévoit que « le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories… » et « d’atteindre les indices de traitement les plus élevés », cette clause n’est visiblement plus à l’ordre du jour pour nos interlocuteurs.

Pour rappel, ce protocole n’aurait jamais du être appliqué puisque 50,2% des organisations syndicales représentatives l’avaient refusé, il s’agit de CGT, FO et SUD.

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