AGISSONS ENSEMBLE POUR LA GRATUITE DE LA JUSTICE : CONTRE LES 35 €UROS SIGNEZ LA PÉTITION

19 octobre 2011

La liberté d’accès à la justice pour tous est remise en cause, par l’introduction d’une loi instaurant une taxe de 35 €uros !

Depuis 2007, les attaques contre la Justice se multiplient. La réforme de la carte judiciaire  a entraîné la suppression de nombreux tribunaux (Tribunaux de commerce, d’Instance et de Grande Instance) ainsi que 61 Conseils de prud’hommes. Aujourd’hui, un nouveau pas est franchi avec l’instauration d’un timbre fiscal de 35 €uros pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remettant en cause la gratuité de la procédure et de fait, l’accès au juge pour des milliers de salariés qui même en référé devront s’acquitter de cette taxe !!!

Pour signer la pétition en ligne, cliquez ICI ou en utilisant la pétition sur support papier ci-jointe. Pour lire la suite, cliquez ICI..

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