APPLICATION DE LA JOURNÉE DE CARENCE : LA CGT ÉCRIT AUX MAIRES SUR LES RISQUES JURIDIQUES

14 mars 2012

 

La bataille juridique sur l’application de la journée de carence pour les fonctionnaires territoriaux, suite à la circulaire ministérielle, va probablement voir le jour dans les prochaines semaines. Le syndicat CGT des territoriaux de la Sarthe va peut-être engagé ce « bras de fer » avec certains maires des collectivités de notre département qui ont décidé de l’appliquer à leurs agents dès le premier jour d’arrêt de maladie ordinaire. Seul un juge administratif sera en mesure d’apprécier les requêtes.
Déjà nous savons que des retenues sur rémunération ont été opérées à la mairie d’ARNAGE : Belle exemple d’une municipalité de gauche !!!
Face à de tels procédés, la CGT adresse un nouveau courrier aux maires pour les mettre en garde sur ce dispositif. Pour lire la suite, CLIQUEZ ICI…

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