Le 5 juin 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris a annulé la mise en place d’une journée de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents de la RATP, fonctionnaires de l’État, soumis à un régime de sécurité social spéciales et obligatoires.
Ce régime particulier concerne également les agents des collectivités territoriales. D’autres jugements sont en attente. La CGT confirme que les collectivités territoriales ne peuvent pas appliquées cette mesure car elle se trouve bien en contradiction avec notre statut.
Le nouveau gouvernement doit annuler rapidement cet article de la loi de finance. La CGT l’exige. Une réunion sur ce sujet est prévue le 3 juillet prochain dans un comité de suivi. La CGT refuse son application.
Pour exiger des embauches !
Rassemblements du mercredi 9 juin 2021 place de la Maire au Mans avec le syndicat des TERRITORIAUX de la ville du Mans La question de l'emploi nous concerne toutes et tous !Comme nous nous y étions engagés, cette démarche se veut nécessaire et offensive !