APPLICATION DU JOUR DE CARENCE : UNE DÉCISION DE JUSTICE FAVORABLE AUX AGENTS

Le 5 juin 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris a annulé la mise en place d’une journée de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents de la RATP, fonctionnaires de l’État, soumis à un régime de sécurité social spéciales et obligatoires.
Ce régime particulier concerne également les agents des collectivités territoriales. D’autres jugements sont en attente. La CGT confirme que les collectivités territoriales ne peuvent pas appliquées cette mesure car elle se trouve bien en contradiction avec notre statut.
Le nouveau gouvernement doit annuler rapidement cet article de la loi de finance. La CGT l’exige. Une réunion sur ce sujet est prévue le 3 juillet prochain dans un comité de suivi. La CGT refuse son application.

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