Le 5 juin 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris a annulé la mise en place d’une journée de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents de la RATP, fonctionnaires de l’État, soumis à un régime de sécurité social spéciales et obligatoires.
Ce régime particulier concerne également les agents des collectivités territoriales. D’autres jugements sont en attente. La CGT confirme que les collectivités territoriales ne peuvent pas appliquées cette mesure car elle se trouve bien en contradiction avec notre statut.
Le nouveau gouvernement doit annuler rapidement cet article de la loi de finance. La CGT l’exige. Une réunion sur ce sujet est prévue le 3 juillet prochain dans un comité de suivi. La CGT refuse son application.
LES OUBLIE.E.S DU SEGUR
Mêmes métiers, mêmes rémunérations. La CGT des territoriaux étaient présente vendredi 2 avril de 11h30 à 13h30 pour échanger et faire signer la pétition au personnel du SSIAD et du SAAD rue du miroir. Le gouvernement s’obstine à gratifier certains professionnels… et...