ATTACHÉS TERRITORIAUX – DES RAISONS OBJECTIVES D’ÊTRE DANS L’ACTION

Deux projets de décrets sur la situation du cadre d’emplois d’attaché territorial sont passés au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale le 19 octobre 2016. Ces deux décrets s’inscrivent dans le cadre de l’application du protocole PPCR et de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels.

L’article 11 crée le grade d’attaché hors classe qui est un Grade à Accès Fonctionnel (GRAF cf. encadré) avec un échelon spécial HEA (hors échelle). Ces dispositions ont été appliquées précédemment aux cadres d’emplois des ingénieurs territoriaux et des administrateurs territoriaux.

Le projet de décret met également en extinction le grade de directeur et prévoit une durée unique pour chaque échelon pour les attachés territoriaux.

[embeddoc url= »http://www.cgt-lemans.fr/Mes photos/2016/11/tract_ufict-Attaché.pdf » download= »all » text= »Telechargement »]

Vous aimerez peut-être aussi …

LES OUBLIE.E.S DU SEGUR

Mêmes métiers, mêmes rémunérations. La CGT des territoriaux étaient présente vendredi 2 avril de 11h30 à 13h30 pour échanger et faire signer la pétition au personnel du SSIAD et du SAAD rue du miroir. Le gouvernement s’obstine à gratifier certains professionnels… et...

lire plus

Service Public Magazine n°119 – Mars 2021

Le magazine fédéral des syndiqué.e.s. est à l’impression pour diffusion dans les syndicats. Couplé au livret « Ma retraite c’est mon droit ! », sa diffusion est une occasion essentielle pour aller à la rencontre des syndiqué·e·s et un devoir pour...

lire plus