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LOI TRAVAIL

FO et la CGT saisissent l’OIT (Organisation International du Travail) contre des dispositions de la loi travail

La CGT et FO ont saisi l’OIT ce jour. En effet, la loi Travail comporte de nombreuses dispositions contraires aux textes fondamentaux et aux textes internationaux auxquels la France est liée. Cette loi porte atteinte à la liberté syndicale, au droit à une négociation collective libre et progressiste et au droit à un licenciement « juste ». C’est pourquoi, une plainte commune de FO et la CGT est déposée auprès de l’Organisation internationale du travail.

Jamais nous ne nous résoudrons à la remise en cause des dispositions du Code du Travail protégeant les travailleurs. Au contraire, nous résisterons aux côtés des salariés en mobilisant tous les outils à notre disposition : en maintenant le rapport de forces dans les négociations afin d’empêcher la régression des droits des salariés et en actionnant tous les recours juridiques pertinents.

Ignorant l’opinion publique, sans débat parlementaire, sans respect pour les organisations syndicales, à coups de 49-3, la loi Travail a été adoptée, puis promulguée au Journal Officiel le 8 août 2016. Complétée par environ 130 décrets d’application, elle est désormais applicable. Des employeurs s’emparent déjà de ce texte pour remettre en cause les droits de nombreux salariés.

Déjà en 2007 et 2011, l’OIT a respectivement disqualifié le CNE (contrat nouvelle embauche) et reproché à la France des réquisitions de salariés grévistes organisés par le gouvernement.

PARCOURS PROFESSIONNEL CARRIÈRE ET RÉMUNÉRATIONS – PPCR ARNAQUES ET ÉCONOMIES SUR LE DOS DES FONCTIONNAIRES

Le protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) va s’appliquer à tout le personnel des trois versants de la Fonction Publique (en 2016 pour la catégorie B , en 2017 pour les catégories C et A).

Après plus d’un an de discussions et face au refus syndical majoritaire (CGT, FO, SUD…) le gouvernement a décidé de passer en force cet accord minoritaire (signé par CFDT, CFTC, UNSA et FSU) à grand renfort de communication.
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ABSENTÉISME DES AGENTS

Le gouvernement qui voulait renforcer le contrôle des arrêts maladie des agents publics, s’est fait retoquer par le Conseil Constitutionnel. Ce dernier a jugé que la réforme introduite dans la loi de finances pour 2017 est un « cavalier ». Bref…une astuce pas très honnête pour faire passer en catimini un texte gênant.

Le but était de confier à l’employeur l’initiative du contrôle des arrêts maladie. Dans ce cadre, il aurait pu recourir à l’ensemble des médecins pour une contre-visite, et non uniquement aux médecins agréés par l’administration et aux médecins-conseils des échelons locaux du service médical de l’assurance maladie.


Les dispositions censurées auraient aussi doté les employeurs publics de nouveaux moyens pour contrôler les situations de cumul d’activités, lesquelles peuvent être source d’abus en matière d’arrêts maladie. « En cas de doute sérieux », ils auraient pu, sous certaines conditions, demander les montants des revenus d’activités professionnelles déclarés par les agents concernés.


La prévention et la lutte contre la dégradation des conditions de travail et la souffrance au travail serait sans doute plus efficace que cette usine à gaz. Et si l’absentéisme gêne à ce point le gouvernement, la CGT lui suggère de s’attacher les services d’un spécialiste : Gérard COLOMB, maire PS de Lyon Gérard Collomb, furieux d’avoir vu ses revenus tomber « à 4.000 euros par mois » à cause de son absentéisme au Sénat.

1 FÉVRIER, NOUVELLE MOBILISATION NATIONALE DES ATSEM

TOUTES LES ATSEM DU DÉPARTEMENT EN GRÉVE

 Le 14 décembre 2016, dans toute la France, les ATSEM se sont fortement mobilisées pour faire entendre leurs revendications à l’appel de l’intersyndicale CGT – FO. Des représentants du ministère de la Fonction publique les ont reçus et reconnaissent la légitimité des besoins de ces agents, à savoir :

. Une ATSEM par classe

. La clarification des missions des ATSEM

. Une solution réelle à la problématique de la double hiérarchie Éducation Nationale – Collectivité

. De la formation professionnelle tout au long de la carrière

. Un déroulement de carrière avec la possibilité d’évoluer de la catégorie C vers la catégorie B

. La reconnaissance de la pénibilité

. La reconstruction de carrière par la prise en compte de l’ancienneté supprimée lors des transpositions des accords JACOB en 2007 et signés notamment par la CFDT.

. La revalorisation de la rémunération

Mais nous déplorons qu’aucun engagement concret n’ait été obtenu.
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VOUS POUVEZ CONTRIBUER AU VOTE CGT POUR LES ELECTIONS T.P.E.

Dans votre famille, au sein de vos amis, de vos voisins, vous connaissez des personnes qui travaillent dans ce que l’on appelle les Très Petites Entreprises (entreprises de moins de 11 personnes ou employé à domicile).

Ces salariés, longtemps oubliés par la loi, privés de représentation syndicale peuvent, pour la seconde fois, VOTER et élire des représentants chargés de la défense de leurs intérêts.

Plus que quiconque, dans les petites structures qui les emploient, ces salariés ont besoin d’un syndicat COMBATIF, VIGILANT et surtout qui n’accepte pas les COMPROMISSIONS.

Ces élections ont déjà débuté et se termineront au 13 janvier 2017. Elles se déroulent par courrier ou par internet.

Vous pouvez trouver toutes les informations utiles sur internet (https://election-tpe.travail.gouv.fr)

Si chacun s’y met, la CGT peut gagner ces élections et peser dans les futurs choix qui s’imposeront à ces salariés.

ÉLECTIONS DU COS : JEUDI 30 MARS 2017

 

Le renouvellement du Conseil d’Administration du COS se déroulera par des élections qui aura lieu le JEUDI 30 MARS 2017. Les modalités du vote, les différents lieux où le scrutin sera ouvert de 8h00 à 17h00 seront indiqués aux agents électeurs dans le bulletin de salaire de Janvier 2017.

 

Nous vous invitons à en prendre connaissance avec une attention particulière. Le syndicat CGT sera à la disposition des agents pour répondre à toutes interrogations.

VOS SERVICES PUBLICS MENACÉS -SERVICES PUBLICS VIENNENT VERS VOUS

Depuis des années les différents gouvernements poursuivent leurs politiques de destruction massive de l’ensemble des Services Publics. La question du Service Public est un enjeu de société qui concerne tous les usagers et les citoyens. 

Toute notre vie quotidienne est concernée : l’éducation, la recherche, les services aux personnes âgées et handicapées, la santé, l’emploi, la poste, le transport, l’énergie, l’eau, le logement, la justice
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COTISATION CNFPT :

Nouvelle trahison du gouvernement !

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de finances sans prévoir le rétablissement de la cotisation à 1% de la masse salariale pour le Centre national de la Fonction publique territoriale. Cette décision a été prise à partir d’éléments mensongers et alors que la précédente ministre de la Fonction publique s’était engagée à rétablir le 1% pour l’année 2017.
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COURRIER DES TERRITORIAUX DE LA SARTHE CGT AUX DÉPUTÉS ET SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT POUR LE RÉTABLISSEMENT DU 1% AU CNFPT

Mesdames, Messieurs,

Au moment où les travaux parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2017 auxquels vous participez vont débuter, les organisations syndicales, les employeurs publics au Conseil d’administration du CNFPT renouvellement à l’unanimité et demandent au gouvernement de rétablir à 1 % le taux de cotisation des collectivités locales au CNFPT actuellement porté à 0,9 %
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PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE ANNÉE 2017REVALORISATION DES MONTANTS ATTRIBUÉS

 

Dans le cadre du financement de la protection sociale complémentaire pour l’année 2017, les agents vont être informés individuellement de la participation financière de l’employeur.

 
 

Conformément au protocole sur les modalités du dispositif, les montants de participation ont été revalorisés selon la valeur du point d’indice.

 
 

Pour tenir compte des 2 étapes de revalorisation (au 1er juillet 2016 et au 1er février 2017), les montants ont été réévalués de + 1.2% et arrondis à l’entier supérieur.

 
 

A compter du 1er janvier 2017, les montants de participation sont donc fixés ainsi :

 
 

Rémunération 

(Référence année 2015)

  

Aide de la collectivité

(Brut)

Inférieure à 2000 € 

21 € au lieu de 20€ pour 2016

De 2001 € à 3000 €

13 € au lieu de 12€ pour 2016

De 3001 € à 4 000 €

9 € au lieu de 8€ pour 2016

 
 

La CGT avait fait indiqué lors de sa mise en œuvre que lorsque le point d’indice augmentera, la participation devra également évoluée.

Après les snipers VALLS et HOLLANDE, l’artillerie FILLON !

Temps de travail : Fin des 35 heures : « supprimer la durée légale du temps de travail » et laisser la place aux accords d’entreprise. Retour aux 39 heures dans la fonction publique… Ça vous tente ?

Retraite : Report de l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans. La réforme des retraites de 2003 c’était déjà lui et il entend aussi supprimer les régimes spéciaux afin d’unifier l’ensemble des régimes de retraite dans « un souci d’équité ». Une retraite basée sur la moyenne des 20 meilleures années alors que vous avez actuellement une retraite calculée sur la valeur du dernier salaire, ça vous tente ?
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