BAISSE DU TAUX DE COTISATION DU CNFPT à 0,9%

21 décembre 2015

imgresCommuniqué du CA du CNFPT du 16 décembre 2015

Le conseil d’administration du CNFPT a pris acte mercredi 16 décembre du vote en seconde lecture par l’Assemblée nationale et sur proposition du Gouvernement, de l’abaissement à 0,9 % du taux plafond de la cotisation versée au CNFPT par les collectivités territoriales et leurs établissements au titre de la formation de leurs agents.

Le conseil d’administration de l’établissement déplore cette décision qui intervient contre la mobilisation unanime en faveur du maintien du 1 % des principales associations représentant les élus territoriaux et de toutes les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique territoriale.

Cette baisse de 10 % du taux de la cotisation constitue une attaque portée au droit à la formation professionnelle des 1,9 millions d’agents publics territoriaux, à leur statut et à la fonction publique territoriale. Elle représente pour le CNFPT une perte de recettes annuelle de 35 millions d’euros et apparaît, par conséquent, impossible à mettre en œuvre sans mettre en cause dès 2017 l’équilibre budgétaire et le fonctionnement de l’établissement. Elle déstabilise par ailleurs profondément la démarche de modernisation de l’établissement mise en œuvre ces dernières années.

Conscient du contexte difficile dans lequel les collectivités territoriales évoluent et soucieux de préserver le plus possible les collectivités et les agents territoriaux des effets de la réduction de ses recettes de fonctionnement, le conseil d’administration du CNFPT s’oriente pour l’année 2016 vers le maintien de la prise en charge sur la cotisation :
- des formations précédemment payantes ;
- du remboursement des frais de déplacement.

Par ailleurs, l’établissement poursuivra les efforts entrepris depuis plusieurs années sur ses dépenses de gestion.

Articles en relation

Préavis de grève du 1er juillet 2022 au 31 août 2022

Préavis de grève du 1er juillet 2022 au 31 août 2022

Préavis de grève pour les journées du 1er juillet 2022 au 31 août 2022 couvrant l’ensemble des salarié·es et agent·es des villes, départements, régions, établissements publics, métropoles, offices de l’habitat, services et entreprises de l’eau et de la...

lire plus
SALAIRES publiqueET CARRIÈRES:LES REVENDICATIONSDE LA CGT

SALAIRES publique
ET CARRIÈRES:
LES REVENDICATIONS
DE LA CGT

UN CONSTAT semble aujourd’hui s’imposer au plus grand nombre : les salaires et les carrières des agentes et des agents des trois versants de la Fonction publique sont dans un état lamentable et préoccupant. Comment nier une telle évidence quand, pour s’en tenir à...

lire plus