CAP

La commission administrative paritaire

C’est un organisme paritaire consultatif. Elle est mise en place par catégorie (C-B-A). Elle comprend des élus de la ville et des responsables du personnel et des membres élus parmi les personnels sur les listes présentées par les organisations syndicales . Chaque titulaire a un suppléant.

CGT : 13  élus

FSU: 7 élus
CFDT : 6 élus
FO : 5 élus
UNSA : 1 élu

La CAP émet des avis concernant les décisions individuelles relatives à la carrière. Elle est obligatoirement consultée sur :

  • Les refus de titularisation
  • Les prolongations de stage
  • Les promotions internes
  • Les modalités de péréquation des notes annuelles accordées aux fonctionnaires
  • L’établissement du tableau annuel d’avancement de grade
  • Les mutations, détachements, mises en disponibilité
  • les refus d’accorder une décharge d’activité syndicale ou une formation syndicale
  • En cas de licenciement
  • Les problèmes de passage d’échelon et/ou d’échelle
  • Le reclassement
  • Quand certaines sanctions sont envisagées (il s’agit du conseil de discipline)
  • l’intégration à la suite d’un détachement

 

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