PROJET DE LOI SUR LE TRAVAIL

PROJET DE LOI SUR LE TRAVAIL

Tout bénef pour le Medef !

Le gouvernement vient de rendre public l’avant-projet de loi visant à « instituer de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs ». Ce texte offre en effet une liberté totale au patronat, mais constituerait s’il était adopté un recul historique des droits pour les salariés.

53 articles, 7 titres, 131 pages où tout y passe, où tout est cassé :

– A la protection des salariés c’est désormais la prise en compte des intérêts financiers du patronat et des actionnaires qui sera privilégié

– Les « 35 heures » seront rendues obsolètes : non seulement les heures supplémentaires ne seront pratiquement plus payées, mais le temps de travail pourra aussi être modulé sans aucune contrepartie salariale !

– La primauté sera donnée à l’accord d’entreprise permettant la remise en cause des garanties fixées par la loi et les conventions collectives de branche

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LE DROIT COLLECTIF N’EST PAS L’ENNEMI DE L’EMPLOI

Communiqué commun CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, UNSA, UNEF, UNL, FIDL

Les organisations syndicales de salariés et de jeunesse signataires se sont réunies ce jour pour faire le point sur la situation sociale et économique notamment après la publication du projet de loi dit El Khomri, concernant la modification du Code du travail. Ensemble et à des degrés divers, elles constatent que ce projet, élaboré sans réelle concertation, va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi.arton1440-a662c

Les organisations signataires ne sont pas satisfaites de ce projet et demandent le retrait de la barèmisation des indemnités prudhommales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs.

Elles conviennent de travailler ensemble sur la construction de droits nouveaux, et sur les autres articles du projet, notamment, sur les licenciements économiques, le forfait jours, l’organisation du travail et la santé au travail, l’apprentissage, …

Les organisations signataires, conscientes des enjeux et des responsabilités du mouvement syndical sont porteuses de propositions et sont disponibles pour engager le dialogue permettant le développement de l’emploi, la lutte contre la précarité et la sécurisation des droits des salarié-e-s.

Les organisations signataires se retrouveront le 3 mars prochain afin d’approfondir leurs analyses.

NON à LA NOUVELLE LOI SUR LE TRAVAIL : SIGNONS TOUS LA PÉTITION !

04.09.09_seilliere

La ministre du travail propose une réforme qui transforme en profondeur le code du travail.

Parmi les éléments proposés dans le projet actuel 

  • En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.
  • Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.
  • Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail

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LA COUR DES COMPTES VEUT LA MORT DU CNFPT !

LA COUR DES COMPTES VEUT LA MORT DU CNFPT !

Moins de deux mois après la baisse de la cotisation de 1 à 0,9 %, la Cour des comptes vient de rendre son rapport annuel dans lequel il consacre à nouveau une insertion sur le CNFPT, dans la continuité de son rapport de mai 2015.
Intitulé « Former mieux, prélever moins », le rapport de la Cour des comptes, réjoui de l’affaiblissement financier de l’établissement, poursuit sa croisade contre ses missions de service public, le statut de la FPT, le paritarisme et la libre administration des collectivités territoriales.

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