CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE SUR LA PARTICIPATION FINANCIÈRE à LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

 

La présente circulaire a pour objet de commenter les dispositions du décret du 8 novembre 2011 et de ses arrêtés d’application. Ces textes fixent les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent accorder des participations à leurs agents qui souscrivent à des contrats ou règlements de protection sociale complémentaire (santé, prévoyance). Pour lire la circulaire, CLIQUEZ ICI…

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