COMITÉ PRÉALABLE AVANT UN PROCHAIN C.T.P. Ville – Le Mans Métropole et C.C.A.S.

Mardi 8 Novembre 2011

Avant une présentation d’un dossier qui sera soumis pour avis aux représentant(e)s des organisations syndicales qui siègent dans les différents C.T.P. une réunion de travail sera organisée le Mardi 8 Novembre prochain. L’ordre du jour est le suivant :

– Mise en place du Compte Épargne Temps (CET),

– Création du Mouvement Interne par Permutations (MIP).

Le Compte Épargne Temps, c’est quoi ?
Le Compte Épargne Temps, instauré par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié le 21 mai 2010 par le décret 2010-531, ouvre aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics qui le souhaitent la possibilité de capitaliser du temps sur plusieurs années qu’ils pourront utiliser ultérieurement sous différentes formes. L’instauration du CET est obligatoire. Le décret 2010-531 du 20 mai 2010 est venu modifier les règles applicables au CET, il apporte des mesures d’assouplissement dans sa gestion ainsi que des nouvelles modalités d’utilisation des jours épargnés. La CGT veillera à une application « modérée » de ce dispositif.

La Création du Mouvement Interne par Permutations (MIP), pour quels objectifs ?
Un CTP précédent a acté la mise en place du service Mobilité au sein de nos collectivités. A présent, il s’agit d’en définir les objectifs nécessaires pour permettre aux agents qui souhaitent « bouger » d’en fixer un cadre selon les demandes : reclassement professionnelle suite à avis médical, désir d’une réorientation professionnelle, priorité… La CGT participera activement à la mise en œuvre de ces dispositions pour répondre aux attentes du personnel.

Les dossiers de séance vont nous être transmis avant ce comité.

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