COS / CASC | Touche pas à mes vacances

Dans le cadre de l’élaboration du Plan de financement de la Sécurité Sociale 2019, l’Assemblée nationale a adopté un amendement et un sous-amendement visant à soumettre à cotisations sociales les prestations destinées à aider les salariés a partir en vacances, à envoyer les enfants en colonie, à pratiquer du sport, à aller au spectacle, etc.

L’amendement n°252 instaure un plafonnement d’exonération de 331 € par an et par salarié (662 € en cas d’enfant à charge) qui s’appliquerait à toutes les prestations servies aux salariés par les CE et CSE, les COS, CASC et structures équivalentes de la fonction publique.

Cette modification, intervenue sans concertation, met en danger la vocation sociale et familiale des ASC et va par conséquence impacter défavorablement l’accès aux vacances et aux loisirs.

Pour la CGT c’est une attaque au droit aux ASC pour plus de 23 millions d’actifs et de retraités, notamment ceux bénéficiant des prestations des 33 000 CE ou CSE et assimilés.

En lien avec le collectif confédéral » activités en direction des CE » , la fédération des services Publics invite tous les syndicats à s’emparer de la motion adoptée lors de l’Assemblée générale de l’ANCAV-TT pour interpeller les députés de leur circonscription .

La mobilisation de toutes et tous est nécessaire afin de faire disparaître définitivement ces amendement et sous amendement du PLFSS 2019

Vous aimerez peut-être aussi …

Pour exiger des embauches !

Rassemblements du mercredi 9 juin 2021 place de la Maire au Mans avec le syndicat des TERRITORIAUX de la ville du Mans La question de l'emploi nous concerne toutes et tous !Comme nous nous y étions engagés, cette démarche se veut nécessaire et offensive !

lire plus

Attestation de déplacement dérogatoire

Attestation de déplacement dérogatoireEn application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire...

lire plus