CGT – FSU – CFDT – FO et UNSA

VILLE et LE MANS MÉTROPOLE

Un projet de loi sur les non-titulaires doit faire l’objet d’une présentation par le gouvernement aux parlementaires avant la fin de l’année 2011 avec des décrets d’application début 2012. Ce projet de loi est la conséquence du protocole d’accord signé le 31 mars dernier par les organisations syndicales, représentées au Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFPT).

Sans attendre la parution des décrets qui sont loin de satisfaire les partenaires sociaux, notamment sur un point de désaccord majeur, commun, qui porte sur les conditions d’accès au dispositif de titularisations des agents en CDD, actuellement recrutés sur des besoins abusivement qualifiés de temporaires, occasionnels ou saisonniers, les organisations syndicales des collectivités Ville et Le Mans Métropole ont décidé de passer à l’offensive sur ce dossier, qui pour rappel, avait l’objet d’un échange sur la question lors de la rencontre du 4 mai avec le Maire-Président. Pour lire la demande unitaire, cliquez ICI.

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