La détermination de la CGT et de l’ensemble des organisations syndicales aura été payante. En effet, après les accords de Bercy, le comité de suivi de l’accord « Santé, Sécurité au travail dans la Fonction Publique », président par le secrétaire d’Etat G.TRON, a validé la création des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail au 1er janvier 2012 dans la Fonction Publique Territoriale comme déjà acté sur le versant Etat. Ce nouveau droit acquis nous permet d’envisager dans le futur décret 85/603 modifié courant 2011 les moyens nécessaires aux représentants CGT afin d’oeuvrer efficacement dans cette nouvelle instance. Le rôle et les missions des CHSCT seront applicables dès le 1er janvier 2012.
