ÉLECTIONS LE MANS HABITAT
LE JUGE DONNE RAISON à LA CGT : 2 SIÈGES SUPPLÉMENTAIRES
Lors de la parution des résultats suite aux élections du 20 octobre dernier au Comité d’Entreprise de Le Mans Habitat, nous avions évoqué le dépôt d’un recours de la CGT sur l’attribution du second siège pour les membres titulaires et suppléants dans le 1er collège, ouvriers et employés.
Il apparaissait clairement qu’après attribution du premier siège à la CGT (Pour rappel, 91 voix CGT, 25 voix CFDT), le quotient électoral obtenu attribuait clairement le second siège à notre organisation syndicale. La Direction de Le Mans Habitat avait refusé la modification du procès-verbal, la CGT a déposé auprès du juge du tribunal d’instance un recours pour faire valoir nos droits.
Le délibéré de la semaine dernière a confirmé notre analyse :
Le second siège des élections au Comité d’Entreprise des membres titulaires et suppléants est attribué à la CGT. Cette décision confirme notre présence avec 2 sièges à pourvoir dans ce collège. Celle-ci porte aujourd’hui à 8 sièges sur 10 la présence de la CGT dans les 3 collèges.
