ÉLECTIONS LE MANS HABITAT

21 novembre 2011

ÉLECTIONS LE MANS HABITAT

LE JUGE DONNE RAISON à LA CGT : 2 SIÈGES SUPPLÉMENTAIRES

Lors de la parution des résultats suite aux élections du 20 octobre dernier au Comité d’Entreprise de Le Mans Habitat, nous avions évoqué le dépôt d’un recours de la CGT sur l’attribution du second siège pour les membres titulaires et suppléants dans le 1er collège, ouvriers et employés.
Il apparaissait clairement qu’après attribution du premier siège à la CGT (Pour rappel, 91 voix CGT, 25 voix CFDT), le quotient électoral obtenu attribuait clairement le second siège à notre organisation syndicale. La Direction de Le Mans Habitat avait refusé la modification du procès-verbal, la CGT a déposé auprès du juge du tribunal d’instance un recours pour faire valoir nos droits.
Le délibéré de la semaine dernière a confirmé notre analyse :
Le second siège des élections au Comité d’Entreprise des membres titulaires et suppléants est attribué à la CGT. Cette décision confirme notre présence avec 2 sièges à pourvoir dans ce collège. Celle-ci porte aujourd’hui à 8 sièges sur 10 la présence de la CGT dans les 3 collèges.

Articles en relation

Vidéo de Franky Soler pour les élections 2022

Vidéo de Franky Soler pour les élections 2022

Voter CGT du 1 au 8 décembre 2022, c’est voter pour des élus formés et investis qui porteront votre voix dans les instances et qui feront du syndicalisme avec vous et pas à votre place. Vous avez la liberté d’entrer dans l’action, pour votre bien et celui des autres,...

lire plus
Vidéo d’Émilie Le Bronze pour les élections 2022

Vidéo d’Émilie Le Bronze pour les élections 2022

Voter CGT. C’est voter pour des collectifs de site et de métier, composés de plus de 60 agent·es qui comme toi sont, chaque jour, confronté·es à la réalité du terrain et qui se battent au quotidien pour améliorer tes conditions de travail et porter tes revendications....

lire plus