ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU 4 DÉCEMBRE 2014

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES POUR LES NON-TITULAIRES

LE GOUVERNEMENT RETIRE LE DÉCRET

Le 4 décembre prochain, jour des élections professionnelles dans la fonction publique, les agents territoriaux non-titulaires sur emploi permanent ne devront pas avoir à élire de représentants au sein d’une instance paritaire appelée Commission Consultative Paritaire C.C.P équivalent de la C.A.P. pour les fonctionnaires titulaires.

Prévues par la loi du 12 mars 2014 améliorant les conditions d’emploi des agents contractuels, elles devaient être mises en place suite à ces élections. Dans sa séance du 2 juillet, le CSFPT devait examiner le projet de décret fixant les règles de composition, d’élection et de fonctionnement. Les représentants des employeurs et des organisations syndicales ont voté à l’unanimité un vœu appelant au retrait du texte dans son état actuel.

Dans un communiqué du 3 juillet, le gouvernement par la voix de la DGCL laisse largement entrevoir que ces élections ne se dérouleront pas dans l’état actuel du texte, le projet devra être réécrit après une révision législative.

C’est pour la CGT une victoire.

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