Une exigence forte pour la démocratie sociale

Les échanges avec le ministre du Travail sur la question des élections prud’homales et notamment le courrier de Michel SAPIN adressé à Thierry LEPAON, secrétaire général de la CGT le 14 novembre donnent à penser que le gouvernement envisage de mettre un terme à l’élection des conseillers de la justice du travail par les salariés pour lui substituer une désignation des conseillers prud’hommes, notamment basée sur la nouvelle représentativité issue de la loi du 20 août 2008.

Cette représentativité a été conçue pour lever toute contestation de légitimité dans les négociations aux niveaux des entreprises, des branches professionnelles et au plan national interprofessionnel. C’est sur cet enjeu de production de normes sociales que les salariés ont été consultés. A aucun moment ils n’ont été informés qu’ils se prononçaient aussi pour le renouvellement des conseils prud’homaux.

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