LA BATAILLE DE L’EAU

26 septembre 2011

Le privé perd une bataille dans la gestion de l’eau ! Le Conseil constitutionnel déboute les entreprises de l’eau. Le Conseil général pourra continuer à subventionner les syndicats intercommunaux qui passent en régie. Une fois n’est pas coutume, Henri Emmanuelli, Président du Conseil général des Landes, peut se féléiciter d’une initiative prise par Nicolas Sarkosy. Pour lire la suite, cliquez ICI

Articles en relation

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DU MARDI 5 SEPTEMBRE 2023

RIFSEEPNouveau régime indemnitaire applicable au 1er janvier 2024« Le RIFSEEP, ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, est l’outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes...

lire plus