LA SUPPRESSION DU JOUR DE CARENCE INSCRITE AU PLF 2014

16 octobre 2013

doc3

Le Projet de Loi de Finances pour 2014 a prévu la suppression du jour de carence des fonctionnaires en arrêt maladie, qui avait été créé par l’ancien gouvernement.

 François Sauvadet, ancien ministre de la fonction publique du gouvernement Fillon et vice-président du groupe UDI à l’Assemblée nationale, François Sauvadet, a dénoncé cette suppression : une « décision absurde » selon lui « dans un contexte budgétaire difficile ».

L’article 67 du projet de loi de finances supprime le délai de carence « qui est appliqué aux fonctionnaires sans aucune forme de compensation, et sans réelle efficacité », selon son exposé des motifs. Un dispositif alternatif de renforcement de la politique de contrôle des arrêts maladie est proposé.

> 40 millions d’euros dans la FPT – D’après le député de Côte d’Or et ancien ministre de la Fonction publique, « la suppression du délai de carence représente un coût estimé à 60,8 millions d’euros pour l’État, 63,5 millions d’euros dans la fonction publique hospitalière et à 40 millions d’euros dans la fonction publique territoriale, soit un total de 164,3 millions d’euros ».
> « Cette mesure n’améliorera pas le pouvoir d’achat des fonctionnaires. L’absentéisme, en revanche, risque fort de progresser », estime M. Sauvadet dans un communiqué.

 

 La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu avait annoncé en février qu’elle proposerait la suppression de cette journée non rémunérée. Son application, après le vote du budget, devrait intervenir au 1 JANVIER 2014.

Articles en relation

Préavis de grève du 1er juillet 2022 au 31 août 2022

Préavis de grève du 1er juillet 2022 au 31 août 2022

Préavis de grève pour les journées du 1er juillet 2022 au 31 août 2022 couvrant l’ensemble des salarié·es et agent·es des villes, départements, régions, établissements publics, métropoles, offices de l’habitat, services et entreprises de l’eau et de la...

lire plus
SALAIRES publiqueET CARRIÈRES:LES REVENDICATIONSDE LA CGT

SALAIRES publique
ET CARRIÈRES:
LES REVENDICATIONS
DE LA CGT

UN CONSTAT semble aujourd’hui s’imposer au plus grand nombre : les salaires et les carrières des agentes et des agents des trois versants de la Fonction publique sont dans un état lamentable et préoccupant. Comment nier une telle évidence quand, pour s’en tenir à...

lire plus