Le Tribunal d’instance de Marseille a donné raison aux salariés : les travailleurs en contrats aidés doivent être des salariés à part entière. Le tribunal a en effet décidé que les salariés en contrats aidés devaient être comptabilisés dans les effectifs des entreprises, ce qui leur donne accès au droit fondamental  à une représentation syndicale et à une représentation du personnel.

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