LOI TRAVAIL

31 janvier 2017

FO et la CGT saisissent l’OIT (Organisation International du Travail) contre des dispositions de la loi travail

La CGT et FO ont saisi l’OIT ce jour. En effet, la loi Travail comporte de nombreuses dispositions contraires aux textes fondamentaux et aux textes internationaux auxquels la France est liée. Cette loi porte atteinte à la liberté syndicale, au droit à une négociation collective libre et progressiste et au droit à un licenciement « juste ». C’est pourquoi, une plainte commune de FO et la CGT est déposée auprès de l’Organisation internationale du travail.

Jamais nous ne nous résoudrons à la remise en cause des dispositions du Code du Travail protégeant les travailleurs. Au contraire, nous résisterons aux côtés des salariés en mobilisant tous les outils à notre disposition : en maintenant le rapport de forces dans les négociations afin d’empêcher la régression des droits des salariés et en actionnant tous les recours juridiques pertinents.

Ignorant l’opinion publique, sans débat parlementaire, sans respect pour les organisations syndicales, à coups de 49-3, la loi Travail a été adoptée, puis promulguée au Journal Officiel le 8 août 2016. Complétée par environ 130 décrets d’application, elle est désormais applicable. Des employeurs s’emparent déjà de ce texte pour remettre en cause les droits de nombreux salariés.

Déjà en 2007 et 2011, l’OIT a respectivement disqualifié le CNE (contrat nouvelle embauche) et reproché à la France des réquisitions de salariés grévistes organisés par le gouvernement.

Articles en relation

Préavis de grève du 1er juillet 2022 au 31 août 2022

Préavis de grève du 1er juillet 2022 au 31 août 2022

Préavis de grève pour les journées du 1er juillet 2022 au 31 août 2022 couvrant l’ensemble des salarié·es et agent·es des villes, départements, régions, établissements publics, métropoles, offices de l’habitat, services et entreprises de l’eau et de la...

lire plus
SALAIRES publiqueET CARRIÈRES:LES REVENDICATIONSDE LA CGT

SALAIRES publique
ET CARRIÈRES:
LES REVENDICATIONS
DE LA CGT

UN CONSTAT semble aujourd’hui s’imposer au plus grand nombre : les salaires et les carrières des agentes et des agents des trois versants de la Fonction publique sont dans un état lamentable et préoccupant. Comment nier une telle évidence quand, pour s’en tenir à...

lire plus