MAINTIEN DU 1% CNFPT : LES DÉPUTÉS ONT VOTÉ POUR

Communiqué de la Fédération CGT des Services publics

MAINTIEN DU 1% CNFPT : LES DÉPUTÉS ONT VOTÉ POUR

Les députés ont voté, lundi 9 novembre 2015, un amendement supprimant l’article 62 du projet de loi de finances pour 2016 qui diminuait les ressources du CNFPT de 10 % en baissant le taux de cotisation des employeurs territoriaux à 0,9% au lieu de 1%.
La Fédération CGT des Services publics est satisfaite du positionnement des députés, fruits de la mobilisation unitaire.

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