Des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) au 1er janvier 2012 dans la Fonction Publique Territoriale.
La détermination de la CGT et de l’ensemble des organisations syndicales aura été payante. En effet, après les accords de Bercy, le comité de suivi de l’accord “Santé, Sécurité au travail dans la Fonction Publique”, président par le secrétaire d’Etat G.TRON, a validé la création des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail au 1er janvier 2012 dans la Fonction Publique Territoriale comme déjà acté sur le versant Etat. Ce nouveau droit acquis nous permet d’envisager dans le futur décret 85/603 modifié courant 2011 les moyens nécessaires aux représentants CGT afin d’oeuvrer efficacement dans cette nouvelle instance. Le rôle et les missions des CHSCT seront applicables dès le 1er janvier 2012.
Il concernera :
– l’évaluation des risques sur la collectivité ;
– la rédaction du Document Unique d’Evaluation des risques et sa mise à jours annuellement, lors de tout changement modifiant les conditions de travail ;
– une enquête immédiate lors de tout accident grave de service ;
– un registre d’Hygiène et de Sécurité à disposition de tous les agents ;
– la tenue d’un CHS dès lors que la moitié au moins des représentants du personnel en fera la demande ;
– la rédaction d’une fiche d’exposition aux risques cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. Cette fiche, rédigé par le médecin de prévention, nous permettra d’établir le lien entre l’exposition et la maladie et facilitera la réparation du préjudice ;
– une médecine de prévention aux services des agents afin de prévenir l’altération de la santé.
Malheureusement, la santé des agents territoriaux ne cesse de se détériorer. L’employeur public doit prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé physique, psychique, mentale des personnes placées sous sa responsabilité. Ces mesures ne peuvent être mise en application que par une médecine de prévention indépendante du pouvoir politique. Les collectivités doivent s’en donner les moyens. Ce n’est pas le cas dans nos collectivités Ville, Le Mans Métropole et CCAS. Pour ce dernier, il y a des années qu’il n’y a plus de médecin du travail pour un effectif de plus de 600 agents.
Face à cette situation qui dure, les élu(e)s CGT au CHS ont distribué le 17 janvier dernier lors d’un repas regroupant les élus des collectivités de Le Mans Métropole le tract suivant :
TRACT: CHS CCAS sur action du 17 janvier 2011
Notre santé au travail nous appartient. Le droit à la santé au travail est un enjeu de santé publique majeur pour aujourd’hui et pour demain.
Dés aujourd’hui, les élu(e)s CGT travaillent pour faire que le droit à la santé au travail soit effectif.
Le comité d’hygiène et de sécurité
C’est un organisme paritaire consultatif. Il comprend des membres désignés par la ville et des élus sur les listes présentées par les organisations syndicales. Chaque élu a un suppléant.
CGT : 7 élus
CFDT : 2 élus
FO : 1 élu
FSU : 2 élus
UNSA : 1 élu
Le CHS a pour missions de contribuer à la protection de la santé des agents de la ville, du CCAS et de le Mans Métropole.
ELU(E)S CGT CHS VILLE DU MANS
| Titulaires | Suppléant(e)s |
| Albert Isabelle
Service Espaces Verts |
Baccetti Christine
Service EHL |
| André Franck
Service SLAM |
Allet Jean-François
Service Espaces Verts |
ELU(E)S CGT CHS LE MANS METROPOLE
| Titulaires | Suppléant(e)s |
| Le Bronze Pascal
Service de l’eau |
Ouarraki Jamal
COS |
| Menjeon Alexandre
Service Propreté |
Jousse Stéphane
Service Propreté |
ELU(E)S CHS CCAS
| Titulaires | Suppléant(e)s |
| Rosier Bruno
Service Coordination Retraités |
Moreau Christine
SCAD 1 |
| Schaeffert Martine
Service Portage de Repas à Domicile |
Seguin Catherine
Logement-Foyer Vauguyon |
| Bordeau Jacky
EHPAD J.Jaurès |
Evrard Bernadette
EHPAD J.Curie |
Son domaine de compétences couvre notamment :
Les principes généraux de prévention.
L’environnement physique des agents, l’adaptation des postes de travail, les locaux de travail, ainsi que leurs installations annexes ( réfectoires, vestiaires)
Les équipements de travail (machines, protections de travail …)
Les préventions des risques professionnels (postures de travail, produits dangereux, travail en hauteur)
Les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires à la santé des personnes dans les locaux et sur les lieux de travail.