PALAIS DES CONGRES et DE LA CULTURE : LA FIN D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC !

15 avril 2011

Le Comité Technique Paritaire de la Ville du Mans qui s’était réuni le 15 juin 2010 s’était prononcé sur le principe d’une gestion des activités culturelles du Palais des Congrès et de la Culture pour un transfert des compétences dans le cadre d’une délégation de service public. Au titre de cette consultation obligatoire, le résultat des votes a été le suivant :

– 2 abstentions syndicales : CFDT et UNSA ;
– 6 votes contre de la part des organisations syndicales CGT, FSU et FO ;
– 6 votes pour de la part des représentants des élus et de l’administration ;

L’article 3.9 du réglement intérieur du CTP précise  » qu’en cas de partage des voix, l’avis est réputé adopté ». Par conséquent, la Ville du Mans a lancé la procédure de délégation de service public.En clair, les élus se débarrassent de la Culture au Mans !!!

Depuis le 15 juin 2010 et malgré la demande des organisations syndicales contre ce projet de prendre connaissance du contrat d’affermage, aucune information n’a été communiqué par l’administration générale.

Le 24 mars 2011, le Bureau Municipal s’est réuni pour prendre connaissance du projet de délibération qui est soumis à l’avis du Conseil Municipal qui se tiendra le 28 avril prochain et qui a retenu comme délégataire la SEM du Centre des Expositions du Mans.

Une information sur ce contrat d’affermage devant faire l’objet d’une présentation lors du CTP du 13 avril dernier. Quelle belle surprise lorsque nous avons eu connaissance en séance plénière d’une présentation des modalités de transfert des activités et du personnel vers cette nouvelle structure privée avec une mise en oeuvre pour le 1er juin 2011 :

UN VERITABLE PASSAGE EN FORCE SANS CONCERTATION !!!.

Pire, l’ensemble des compensations en temps pour contraintes particulières liées aux missions des agents fonctionnaires sera aligné sur l’existant à la SEM ;

Rien sur la situation de 4 agents contractuels avec un fin de contrat au PCC !!

La CGT refuse la méthode. Elle éxige une véritable concertation dès le 29 avril sous peine d’engager un conflit avec la Municipalité.

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