PARTICIPATION FINANCIÈRE DES EMPLOYEURS À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE, SANTE ET/ OU PRÉVOYANCE

 MIEUX COMPRENDRE LE DÉCRET DU 8 NOVEMBRE 2011

Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire, santé et/ ou prévoyance de leurs agents est paru au journal officiel le 10 novembre 2011. Une circulaire d’application (prévue en Mars 2012 et toujours en attente de parution) devra fixer progressivement sa mise en œuvre. La CGT veut s’emparer de cette possibilité auprès des employeurs. Pour lire la suite, CLIQUEZ ICI…

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