PREMIÈRE VICTOIRE AU SÉNAT POUR LA SUPPRESSION DES 35 EUROS POUR ACCÉDER AU SYSTÈME JUDICIAIRE

20 novembre 2011

Le Sénat vote contre cette proposition

Depuis plusieurs semaines, les organisations de la CGT avaient lancé une pétition demandant au gouvernement.de retirer son projet d’instaurer une taxe de 35 euros pour accéder au système judiciaire, y compris pour les salariés devant saisir le conseil des Prud’hommes. Près de 30 000 pétitions avaient été signées.

Les Sénateurs viennent de voter contre cette proposition. Pour lire la suite, CLIQUEZ ICI…

 

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