Communiqué des organisations syndicales CGT – UNSA et CFTC
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 15 juin 2011

Ce projet de loi est la conséquence du protocole d’accord signé le 31 mars dernier par les organisations syndicales sur la situation des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale. Sans revenir dans le détail sur l’enjeu de la résorption de la précarités et les raisons pour lesquelles les organisations syndicales ont signé ce protocole, il ne saurait être question pour elles qu’il ne soit pas respecté. Ce n’est pas le cas actuellement avec la séance du CSFPT du 14 juin. Pour lire le communiqué commun, cliquez sur COMMUNIQUE FD

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