PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES DROITS SYNDICAUX :

16 février 2011

Le 9 février dernier, la signature du nouveau protocole d’accord sur les droits syndicaux a été signé entre le Maire-Président et Président du CCAS.

Cet accord officialise le travail mené conjointement entre les DRH et les partenaires sociaux. Le dernier protocole datait du 8 février 1978. Celui validé le 9 février remplace et annule le précédent.

Cet accord résulte de négociations pour améliorer l’ensemble des droits syndicaux dans nos collectivités. Chaque agent doit s’en emparer pour faire vivre et appliquer les droits résultants à la fois d’acquis sociaux obtenus lors de la création du statut de la Fonction Publique par la loi du 26 janvier 1984 et ceux propres à nos collectivités qui ont été gagnés par les luttes menées. Lire la suite…

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