Par décret n°2008-539 du 6 juin 2008, dispositif pris sous le gouvernement Sarkozy, l’instauration de cette indemnité est reconduite pour l’année 2015. Ce décret est paru au Journal Officiel du 25 janvier 2015. Pour la mise en œuvre de la garantie pour l’année 2015, la période de référence est fixée du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014. Le calculateur sera mis en ligne dès sa publication.

Pour rappel, la CGT s’est toujours et continue à s’opposer à cette disposition ; cette dernière concerne en moyenne annuellement seulement 20% des fonctionnaires alors que parallèlement, la poursuite du gel du point d’indice, depuis le 1 juillet 2010, continuera selon les annonces gouvernementales jusqu’en 2017.