REFORME TERRITORIALE : Vers un report en Juin 2012 ?

Suite aux dernières élections au Sénat et au changement de majorité,le gouvernement, par la voix de son Premier Ministre François Fillon, annonce un report de la réforme territoriale,

prévue initialement au 31 décembre 2011, en Juin 2012.

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Juin 9, 2021

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Attestation de déplacement dérogatoire

Avr 29, 2021

Attestation de déplacement dérogatoireEn application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire...

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