RÉTABLISSEMENT DU 1% AU C.N.F.P.T.

26 juillet 2012

RÉTABLISSEMENT DU 1% AU C.N.F.P.T.

Une première mesure concrète pour la formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux qui en appelle d’autres

Suite au scandaleux rapport de la Cour des Comptes contre le CNFPT, le sénateur Arthuis avait fait adopter, avec l’accord du gouvernement Fillon, un amendement à la loi de finances rectificative de 2011 qui baissait le taux de cotisation des collectivités territoriales au CNFPT de 1 à 0,9 %.

La Fédération CGT des Services publics avait énergiquement dénoncé cette réduction de la cotisation CNFPT portant atteinte au droit à la formation des personnels de la Fonction publique territoriale et à la qualité du service public. Elle avait initié une campagne de motions et de pétitions largement relayée par ses syndicats sur le territoire.

Forte de la mobilisation des agents des collectivités locales qu’a soulevée cette mesure pour la défense du CNFPT, la CGT a porté l’exigence du retour du 1% lors de la conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers comme une question urgente appelant une réponse immédiate du gouvernement.

Elle se félicite par conséquent de l’aboutissement d’un an de lutte par l’adoption cette nuit d’un amendement gouvernemental à l’Assemblée nationale rétablissant le taux de cotisation à 1 % dès 2013.

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