REVALORISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES CATÉGORIES « C » :

30 octobre 2012

+ 22 EUROS AU 1 DÉCEMBRE 2012

VERSEMENT DES N.B.I. »PARTIELS »SUSPENDUES PAR LA DRH SUR LE SALAIRE DE NOVEMBRE 2012

Pour faire suite à la rencontre avec le Maire-Président et l’accord de poursuivre la revalorisation du régime indemnitaires de la catégorie », la réunion du 30 octobre avec les élus à confirmer cette disposition.

En effet, après celle du 1 avril 2012 de 23 euros, la seconde augmentation interviendra le 1 DÉCEMBRE 2012 pour un montant de + 22 euros (pour un agent à temps complet), ce qui portera dorénavant le régime indemnitaire de base à 220 euros par mois.

Ce dispositif concernera près de 98% des agents de la catégorie « C », excluant les agents qui bénéficient actuellement d’un régime indemnitaire supérieur à celui de base. Cette décision est de la seule responsabilité de l’employeur. Pour la CGT, ces situations négociées en leur temps pour des fonctions atypiques ont été accordées.

Le dossier des NBI « Partiels » suspendues par la DRH avait aussi été évoqué par la CGT le 16 octobre. Les élus ont confirmé ce matin la levée pour 2012 de cette décision et le rétablissement du versement sera effectif sur le salaire de NOVEMBRE 2012. Une nouvelle remise à plat pourra intervenir début 2013 avec des réunions de négociations avec les organisations syndicales.

La CGT, à l’origine de ce dossier, se félicite de cette décision qui avait pénalisée financièrement les agents concernés. Pour 2013, nous veillerons aux nouvelles dispositions égalitaires et justifiées, s’appuyant sur le décret qui fixe les modalités d’attribution. Nous veillerons également que l’équité se fasse de la même manière pour toutes les catégories professionnelles.

Articles en relation

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DU MARDI 5 SEPTEMBRE 2023

RIFSEEPNouveau régime indemnitaire applicable au 1er janvier 2024« Le RIFSEEP, ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, est l’outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes...

lire plus