Pour le droit à la formation des agents dans les collectivités territoriales
Les recettes du CNFPT proviennent d’une cotisation de 1% de la masse salariale des collectivités territoriales. Ce taux de cotisation a été fixé à 1% par la loi de 1984.
Pour faire des économies budgétaires sur le droit à la formation des agents des collectivités territoriales, le président de la commission de finances du Sénat, Jean Arthuis, a déposé un amendement dans la loi de finances rectificative qui baisse le taux de cotisation des collectivités territoriales au CNFPT à 0,9%, soit une réduction de 10% des recettes engendrant une suppression de 40 000 journées de formation pour les agents de la Fonction publique territoriale. Pour signer la pétition, cliquez ICI pour la pétition papier …
