DES PISTES QUI RESTENT À CONFIRMER
La deuxième réunion animée par la DGCL s’est tenue le 6 juillet. Trois propositions ont été avancées
par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), l’Inspection Générale de l’Administration
(IGA) et l’Inspection Générale de l’Éducation Nationale (IGEN) :
1. la réécriture de l’article 2 du cadre d’emploi d’ATSEM. Si la CGT a pointé une volonté de
différencier la fonction d’assistance à l’enseignant de la fonction d’animation péri-éducative afin de
mieux la reconnaître, la responsabilité hiérarchique exercée par l’autorité territoriale ne figure pas
dans le texte.
2. La DGCL propose un protocole entre l’AMF et les ministères concernés afin de préciser les
responsabilités du Maire et de l’Éducation nationale en matière de santé au travail, la pénibilité, le
temps de travail, le temps de réunion et de formation… La CGT a réaffirmé la nécessité d’un texte
réglementaire qui s’impose à tous les employeurs y compris à l’Éducation nationale. Par ailleurs, il a
été rappelé que pour réduire la pénibilité, il fallait un taux d’une ATSEM par classe et qu’une
réflexion soit conduite sur la réduction du temps de travail des ATSEM.
3. Une évolution de carrière des ATSEM : deux pistes ont été évoquées :
– soit sur le grade d’animateur territorial (B, filière animation) par un concours interne spécial ;
– soit sur le grade d’agent de maîtrise (C, filière technique) par les trois voies (concours interne,
externe et promotion interne) avec la création d’une spécialité ATSEM.
Les deux possibilités pourraient être complémentaires selon la DGCL. La CGT réaffirme la nécessité
d’une évolution en catégorie B afin de permettre un véritable déroulement de carrière.
L’IGA et l’IGEN doivent rendre fin juillet leur rapport à Gérald DARMANIN, ministre du Budget et des
comptes publics.
Si le dialogue est satisfaisant et ce travail semble aboutir à des propositions concrètes visant à
répondre aux légitimes revendications des ATSEM, il s’agit maintenant qu’elles soient confirmées en
plénière du CSFPT le plus tôt possible. La CGT reste vigilante et continuera à porter les revendications
des ATSEM notamment sur le taux d’encadrement.